Le mariage en France, est soumis à une loi et des démarches administratives sont nécessaires.
Même s’il n’y a pas de délais pour se marier, il est préférable de commencer les démarches à la mairie au moins 2 mois avant la date souhaitée pour des petites mairies, un an à l’avance pour les grandes villes.
Ici, on vous récapitule les étapes importantes et les règles en matière de mariage à la mairie.
Les conditions requises pour se marier
Pour se marier, il faut être majeur et ne pas être déjà marier en France et ailleurs dans le monde. Vous ne pouvez pas vous marier avec une personne de même lien de parenté ou d’alliance de votre famille et les deux personnes doivent être consentantes et libre de son choix.
Une personne séparée de son époux(se) ou en instance ne pourra pas se marier. Le mariage annule automatique le PACS.
L’ensemble de ces modalités semble parfois évident, mais il est bon de le rappeler.
Important : Le mariage civil doit être effectué avant le mariage religieux.
Choisir sa Mairie
Le choix de la Mairie est une question fréquente. Le mariage peut se dérouler dans la commune de résidence des époux, si l’un des deux époux vit dans la commune depuis au moins un mois ou bien encore dans la commune des parents des futurs époux – que se soit la résidence principale ou secondaire.
Les documents à fournir
Après avoir choisi votre mairie, un dossier peut être retiré en mairie ou parfois envoyé par mail ou encore téléchargeable en ligne sur leur site. Ce dossier de mariage doit contenir pour chacun des futurs époux :
- Une photocopie de la pièce d’identité
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Copie des pièces d’identité des témoins, des informations les concernant seront aussi demandées : lieu de résidence, profession…
- Optionnel : le certificat du contrat de mariage par le notaire.
D’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation familiale (divorce, veuvage etc.…)
Après le dépôt de votre dossier, il est possible que l’on vous convoque pour une audition de mariage afin de s’assurer du libre consentement des deux futurs époux
Chacun des futurs mariés doit choisir deux témoins pour son mariage.
La publication des bans
L’annonce du mariage est officielle lors de la publication des bans. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux à son domicile, pendant 10 jours. Le mariage ne peut être célébré avant le 10ème jour qui suit la publication des bans et doit être réalisé dans l’année qui suit ce délai de 10 jours.
La célébration du mariage
Le mariage est célébré par le maire ou par un de ses adjoints. Un livret de famille est délivré aux époux, ne l’oubliez pas si un mariage religieux suit celui de la mairie, il vous sera demandé avant de commencer la célébration. Quelques jours après la célébration, vous pouvez demander une copie de l’acte du mariage.
Se marier à la mairie est un acte gratuit. Il est possible qu’une quête soit effectuée lors de la cérémonie à la mairie. Seuls les contrats de mariage chez un notaire sont payants.
Comments